Confédération des syndicats médicaux français (2e suppléant)

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

AYANT VOIX CONSULTATIVE

vice-président du conseil de gestion de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Confédération des syndicats médicaux français (2nd suppléant)

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

VI. − AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS

PROFESSIONNELLES AYANT VOIX CONSULTATIVE

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

21° Médecine générale

Représentant le Syndicat des médecins de famille (UNOF)

Docteur

suppléant

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre des professions de santé

Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé

Confédération des syndicats médicaux français

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

représentants des organisations syndicales ou associations de médecin du travail, médecins de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, praticiens hospitaliers de psychiatrie et médecins de main-d'œuvre

Docteur

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

2. Représentants des professionnels de santé

Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Titulaire